La Cour suprême du Sénégal, réunie en Chambres réunies, a rejeté ce mardi la requête en rabat d’arrêt déposée par les avocats d’Ousmane Sonko. Le recours a été jugé irrecevable, confirmant ainsi l’arrêt rendu antérieurement dans le cadre de l’affaire de diffamation opposant le Premier ministre sénégalais à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang.
Cette décision implique également la condamnation de M. Sonko aux dépens. La défense, qui dénonçait plusieurs violations de procédure, espérait obtenir la rétractation de l’arrêt rendu le 4 janvier 2024 par la 1ʳᵉ Chambre pénale de la Cour suprême. Elle estimait que cette décision comportait des erreurs de droit justifiant un nouvel examen de l’affaire.
Le recours en rabat d’arrêt s’appuyait sur l’article 52 de la loi organique sur la Cour suprême et soulevait quatre principaux griefs : le rejet, sans renvoi au Conseil constitutionnel, de l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 du Code pénal ; la violation de l’article 53 de la loi organique en statuant sans renvoi ; un défaut d’analyse juridique concernant la requalification des propos incriminés ; et l’introduction d’une formule d’exécution jugée étrangère à la législation nationale.
Premier ministre depuis avril 2024, loOusmane Sonko continue de contester la régularité de la procédure ayant abouti à sa condamnation en mai 2023 par la Cour d’appel de Dakar à six mois de prison avec sursis et à 200 millions FCFA de dommages-intérêts pour diffamation.
Son équipe de défense est composée d’un collectif d’avocats sénégalais et internationaux, parmi lesquels figure Maître Saïd Larifou, avocat comorien réputé. Ce renfort témoigne de la portée nationale et internationale que revêt ce dossier.
