Le ministère de la Justice, la Cour suprême et le Secrétariat général du Gouvernement ont pris la parole, lundi 26 janvier 2026, lors d’une conférence de presse conjointe pour réaffirmer l’impératif du respect de la loi et des principes fondamentaux de l’État de droit aux Comores.
Cette sortie publique intervient dans un contexte marqué par des dysfonctionnements relevés dans certaines pratiques judiciaires. Les autorités ont tenu à préciser que les circulaires récemment diffusées à destination des juridictions et des services d’enquête ne créent aucune règle nouvelle. Elles visent uniquement à rappeler l’application stricte des textes en vigueur, dans un cadre juridique jugé non négociable.
La question de la garde à vue a été largement abordée. Les responsables ont insisté sur le caractère limité de cette mesure, fixée à vingt-quatre heures, avec une prolongation possible uniquement à titre exceptionnel et sur la base d’une décision écrite et motivée du magistrat compétent. Toute prolongation abusive expose ses auteurs à des sanctions disciplinaires et pénales.
Les délais de traitement des dossiers ont également fait l’objet d’un rappel appuyé, notamment devant les juridictions commerciales. La loi impose que les décisions soient rendues dans un délai maximum de quatre mois. Le non-respect de ces échéances est susceptible d’engager la responsabilité des acteurs judiciaires concernés.
La protection des mineurs a été présentée comme une ligne rouge, en particulier lorsqu’il s’agit de violences sexuelles. Les autorités ont affirmé qu’aucune complaisance ne sera tolérée à l’égard des auteurs, avec des poursuites rapides, le recours à la détention provisoire et l’application rigoureuse des peines prévues par la loi.
Pour les mineurs en conflit avec la loi, la justice devra toutefois adopter une approche équilibrée, alliant fermeté et dimension éducative, conformément aux principes du droit pénal des mineurs et en privilégiant, lorsque cela est possible, les mesures de réinsertion.
À travers cette déclaration commune, les institutions judiciaires entendent renforcer la crédibilité de l’appareil judiciaire, assurer la protection des droits fondamentaux et restaurer la confiance des citoyens dans une justice appelée à être indépendante, impartiale et strictement respectueuse de la légalité.
