Les députés comoriens ont approuvé, le vendredi 28 novembre, trois projets de loi portant sur l’administration pénitentiaire, la gestion des terres agricoles et la réforme de la profession de notaire. Ces textes, présentés par les ministres concernés, visent à moderniser des secteurs clés et à aligner la législation nationale sur les standards internationaux.
En défendant le projet de loi sur l’administration pénitentiaire, le ministre de la Justice, Anfani Hamada Bacar, a rappelé que les Comores fonctionnent toujours sous un décret datant de 1959, héritage de l’époque coloniale et inadapté aux réalités actuelles. L’objectif du nouveau texte est de doter le pays d’un cadre juridique conforme aux normes internationales en matière de détention. Le rapporteur de la commission des lois, Dayane Ridhoine, a souligné l’importance de remplacer un dispositif dépassé pour mieux organiser le système carcéral, limiter les effets néfastes de l’incarcération et promouvoir la réinsertion.
Le ministre de la Justice a également porté un projet de loi réformant la profession de notaire. Ce nouveau cadre, soutenu par la commission des lois, vise à assurer un service public fiable et transparent, à renforcer la sécurité foncière, à prévenir les conflits, notamment liés au foncier, et à adapter la profession aux évolutions technologiques. Le texte entend garantir une couverture territoriale équitable et une gouvernance conforme aux standards internationaux.
Enfin, le ministre de l’Agriculture, Daniel Ali Bandar, a présenté la loi relative à la protection, la gestion et la valorisation des terres agricoles. Il a insisté sur la nécessité de préserver ces espaces stratégiques pour le développement du pays, tout en encourageant leur mise en valeur afin de soutenir la production et la sécurité alimentaire.
